POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Données Personnelles

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Informatique et Libertés

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et pourra l’exercer par courrier à l’adresse suivante : ISC, 4 rue Réaumur – 77380 Combs La Ville – France. Ce droit ne pourra pas être exercé en ligne. Toute notification réalisée en application de l’article 6.I-5 de la loi du 21 juin 2004 doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : ISC, 4 rue Réaumur – 77380 Combs La Ville – France.

Objet du site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout internaute visitant le Site www.isc.systems (i.e : l’Utilisateur) et à l’ensemble des noms de domaines et site déposés par ISC pour présenter sa société, ses produits et ses services. Les conditions d’utilisation ont pour objet de définir les termes, conditions et modalités dans lesquelles s’effectue l’accès au Site et aux services qu’il propose. La navigation sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes par l’Utilisateur. L’Utilisateur est réputé avoir accepté les présentes, du simple fait de la consultation du Site. Toute consultation du Site emporte, sans limitation ni réserve, acceptation des Conditions Générales d’Utilisation dans leur dernière version. ISC pourra modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site. Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la présente page pour s’informer des modifications éventuelles.

Il est conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle consultation du Site. Le Site d’ISC a pour vocation notamment : de présenter la société ISC, de présenter ses gammes de produits et services, de communiquer au public des informations de toute nature. Le Site est susceptible d’évoluer afin de répondre aux attentes de ses Utilisateurs. ISC pourra modifier le contenu du Site et en suspendre certaines fonctionnalités à tout moment, sans préavis et sans qu’ISC puisse être tenue responsable des conséquences de telles modifications pour l’Utilisateur.

Cookies

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Dispositions Générales
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